Les métiers de l'éducation nationale

Agent comptable de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS)

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École supérieure de l'Éducation nationale (Esen)
Formation des personnels d'encadrement de l'Éducation nationale
www.esen.education.fr

Textes de référence

Indemnités de caisse et de responsabilité allouées aux agents comptables des services de l'État
arrêté du 23 septembre 2005

Statut d'emploi d'agent comptable de CROUS
décret n°2004-515 du 8 juin 2004

Échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'agent comptable de CROUS
arrêté du 8 juin 2004

Classement des emplois de directeur et d'agent comptable de CROUS
arrêté du 12 décembre 2003

Missions et organisation des oeuvres universitaires
décret n°87-155 du 5 mars 1987

L'agent comptable de CROUS exerce les fonctions d'un comptable public. Il est responsable de la comptabilité du CROUS. Il peut être chargé des services financiers.

Missions

L'agent comptable de CROUS, exerce les fonctions essentielles d'un comptable public. Il est responsable de la tenue de la comptabilité du CROUS. Il peut être chargé des services financiers.
Conseiller du directeur, il participe à l'équipe de direction et joue un rôle de conseil dans les domaines réglementaire et comptable. Il anime, contrôle et coordonne les activités d'un réseau de régisseurs de recettes et d'avances.

Conditions d'accès

Les emplois d'agent comptable de CROUS sont classés en deux groupes par arrêté interministériel.

Emploi d'agent comptable de CROUS du groupe II

Peuvent être nommés :

  • les conseillers d'administration scolaires et universitaires (CASU)
  • les attachés principaux d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur (APAENES)
  • les fonctionnaires de catégorie A des services déconcentrés du Trésor
  • les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie A, ou de même niveau, dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 966 et ayant atteint l'indice brut 588

Emploi d'agent comptable de CROUS du groupe I

Peuvent être nommés :

  • les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie A, ou de même niveau, dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 966.
  • les fonctionnaires ayant accompli 10 ans au moins de services effectifs dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de catégorie A ou de même niveau et ayant atteint au moins l’indice brut 705.

Carrière et rémunération

Les nominations sont prononcées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'Enseignement supérieur et du Budget, sur proposition du directeur de l'établissement intéressé.

Les agents comptables sont nommés par la voie du détachement pour une durée maximale de 5 ans renouvelable, sans que la durée des fonctions exercées consécutivement dans le même établissement puisse excéder 10 ans. Des dérogations sont possibles dans l'intérêt du service.

Traitement indiciaire

Les emplois classés dans les groupes I et II comportent chacun 7 échelons.

Emplois du groupe I : échelonnement indiciaire
ÉchelonsIndice brutDurée d'échelonTraitement net 2010
7e échelon 1015 - 38 076 €
6e échelon 985 2 ans et 6 mois 37 010 €
5e échelon 901 2 ans et 6 mois 34 041 €
4e échelon 871 1 an et 6 mois 32 975 €
3e échelon 841 1 an et 6 mois 31 908 €
2e échelon 801 1 an et 6 mois 30 517 €
1er échelon 750 2 ans 28 708 €

 

Emplois du groupe II : échelonnement indiciaire
ÉchelonsIndice brutDurée d'échelonTraitement net 2010
7e échelon 985 - 37 010 €
6e échelon 901 2 ans et 6 mois 34 041 €
5e échelon 871 1 an et 6 mois 32 975 €
4e échelon 841 1 an et 6 mois 31 908 €
3e échelon 801 1 an et 6 mois 30 517 €
2e échelon 750 2 ans 28 708 €
1er échelon 701 2 ans 26 992 €

Le traitement indiciaire est complété par l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, qui sont directement liés à la situation de l’agent et une nouvelle bonification indiciaire de 40 points.

Régime indemnitaire

Les agents comptables perçoivent une indemnité de gestion comptable dont le taux maximum annuel brut varie en fonction du budget du CROUS :

  • de 5 600 € à 7 000 €  pour les emplois du groupe II
  • de 7 434 € à 10 620 €  pour les emplois du groupe I

Les agents comptables perçoivent également une indemnité de caisse et de responsabilité dont le montant annuel brut s'élève à 4 060 € .

 

Mise à jour : mars 2018

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