Être parent d'élèves au collège

Les aides financières au collège

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Il existe différentes aides financières en faveur des élèves de collège : l'allocation de rentrée scolaire, les bourses de collège, le fonds social collégien et le fonds social pour les cantines. À la rentrée 2017, les bourses de collège sont revalorisées de 25%.

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L'allocation de rentrée scolaire

Pour la rentrée 2017, le montant de l'allocation de rentrée scolaire est de 384.17 € par enfant de 11 à 14 ans.

Vos ressources de l’année 2015 ne doivent pas dépasser :

  • 24 404 € pour un enfant,
  • 30 036 € pour deux enfants,
  • 35 668 € pour trois enfants,
  • 5 632 € par enfant supplémentaire.

L'allocation de rentrée scolaire est versée directement par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).

Les parents d’enfants de 11 à 14 ans n’ont aucune démarche à accomplir : les CAF versent automatiquement l’ARS aux familles déjà allocataires qui remplissent les conditions.

Les familles n’ayant pas de dossier à la Caisse d’allocations familiales (CAF) peuvent télécharger leur demande d’ARS sur le site Internet www.caf.fr.

Consulter le dossier sur l'allocation de rentrée scolaire 2017, sur Service-public.fr

Les bourses de collège

Demande de bourse pour l'année 2017-2018

Pour les élèves scolarisés en collège public

La demande de bourse de collège en ligne est généralisée à tous les collèges publics de toutes les académies. Pour cela, les parents ou responsables d'élèves doivent se connecter au portail Scolarité-Services du 1er septembre 2017 au 18 octobre 2017.

En tant que parent d'élèves, vous pourrez ainsi :

  • faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisées dans le même collège public
  • récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l'instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives
  • connaître une estimation de la bourse à la fin de la saisie.

Pour accéder au portail Scolarité-Services, deux possibilités s'offrent à vous :

  • Se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d'accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou Ameli.fr ou idn.laposte.fr. Plus simple et plus fiable pour votre demande de bourse, vos informations fiscales sont plus précises, directement transmises au collège, et vous n'avez aucune information complémentaire à fournir.
  • Se connecter avec votre compte Éducation nationale (ATEN) fourni par le collège.
Faire sa demande de bourse avec FranceConnect


Faire sa demande de bourse avec son compte Éducation nationale (ATEN)

Retrouvez le tutoriel de la demande de bourse avec un compte Éducation nationale

Conseils pour votre première connexion à Scolarité-Services

Consulter le guide de première connexion

Rappel : utilisez le document fourni par courrier ou voie électronique par le collège, qui comprend les informations nécessaires à votre connexion (adresse Internet du portail Scolarité-Services, compte Éducation nationale).

 

Pour les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat ou au CNED

Pour les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat ou habilités à recevoir des boursiers nationaux, ainsi que pour le CNED, la demande de bourse sera formulée à l’aide du formulaire.

Ce formulaire comporte deux pages :

  • une page correspondant à la demande de bourse proprement dite : renseignements concernant l'élève et le demandeur de la bourse ;
  • une page correspondant à la demande de procuration (si votre enfant est scolarisé dans un établissement privé et uniquement dans ce cas) que vous pouvez donner au chef de l'établiseement où votre enfant est scolarisé pour l'autoriser à percevoir, en votre nom, le montant de la bourse.

Télécharger la notice d'information Cerfa 51891#03

Télécharger la demande de bourse Cerfa 12539*07

Télécharger la procuration Cerfa 51892#03

La mise à disposition du dossier de demande de bourse sur Internet permet de retirer le document ailleurs que dans l'établissement. Dans tous les cas, le demandeur de la bourse doit déposer ou envoyer ce formulaire, accompagné des pièces justificatives nécessaires au secrétariat du collège des enfants.


 
Pour toute information, adressez-vous :
  • au secrétariat du collège fréquenté par votre enfant
  • au service académique des bourses nationales (coordonnées à demander au collège)
 

Calendrier pour l'année 2017-2018

La campagne de bourse pour 2017-2018 est ouverte du jour de la rentrée scolaire jusqu'au :

  • 18 octobre 2017 pour les établissements d'enseignement public et les établissements privés, que la demande de bourse soit faite en ligne ou sur formulaire papier :
  • 31 octobre 2017 pour les élèves inscrits au centre national d'enseignement à distance : la demande de bourse doit être adressée soit au CNED de Rouen pour les classes de l'enseignement général, soit au CNED de Toulouse pour les classes de l'enseignement général et professionnel adapté.

Attribution des bourses

Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l'élève et du nombre d’enfants à charge.
Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2017-2018, c’est le revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition 2016 sur les revenus de l’année 2015 qui est retenu.

Situation des demandeurs

Le demandeur de la bourse est "la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales", c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :

  • En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins.
  • En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé.
  • En cas de modification de la situation familiale entrainant une diminution de ressources, les revenus de l’année 2016 pourront être pris en considération (avis d’imposition 2017 sur les revenus 2016).

Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.

Montant des bourses et plafonds de ressources

Pour l’année scolaire 2017-2018, le montant annuel de la bourse passe de 84€ à 105€ pour l’échelon 1, de 231€ à 288€ pour l’échelon 2, et de 360€ à 450€ pour l’échelon 3. Ce montant est versé en trois fois (à chaque trimestre)

Nombre d'enfants à chargeEchelon 1*Echelon 2*Echelon 3*
1 14 955 8 084 2 852
2 18 406 9 950 3 511
3 21 857 11 815 4 169
4 25 308 13 682 4 827
5 28 760 15 547 5 485
6 32 211 17 412 6 144
7 35 662 19 279 6 802
8 ou plus 39 113 21 144 7 460
Montant annuel de la bourse 105€ 288€ 450€

* plafonds de ressources du foyer à ne pas dépasser : revenu fiscal de l'avis d'imposition 2016 sur les revenus de 2015.

Simulateur de bourse

Le simulateur de bourse au collège permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d'une bourse scolaire à la rentrée 2017. Il vous permet d'obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au collège.

Prime à l'internat

Cette prime est destinée à tous les élèves boursiers de collège scolarisés en internat.
La prime à l'internat d'un montant forfaitaire annuel de 258 euros pour l’année scolaire 2017-2018 est strictement liée au statut d'élève boursier. Elle est versée en trois fois en même temps que la bourse. Les familles n'ont pas de dossier spécifique à remplir

Les fonds sociaux

À la rentrée 2017, le montant des crédits consacré aux fonds sociaux sera augmenté.

Le fonds social collégien

Ce fonds est destiné à faire face rapidement à des situations difficiles que peuvent connaître des familles de collégiens pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire. Cette aide exceptionnelle peut prendre la forme d'une aide financière directe ou de prestations en nature (frais de demi-pension ou d'internat, fournitures diverses, etc.).

La décision d'attribution de l'aide relève du chef d'établissement après avis de la commission, présidée par lui et constituée par des membres de la communauté éducative, des délégués d'élèves et de parents d'élèves, si l'élève est scolarisé dans un collège public, et par le recteur de l'académie, sur proposition du chef d'établissement pour les élèves des collèges de l'enseignement privé sous contrat.

Pour toute information, adressez-vous au secrétariat du collège fréquenté par votre enfant.

Le fonds social pour les cantines

Ce fonds doit permettre aux collégiens, issus de milieux défavorisés, de fréquenter la cantine de leur établissement. Le chef d'établissement prend au cours de l'année scolaire l'avis du conseil d'administration sur les critères et les modalités à retenir pour l'attribution de l'aide.

Pour tout renseignement, adressez-vous au secrétariat du collège fréquenté par votre enfant.

Aides de la région et du département

En plus des bourses nationales, vous pouvez bénéficier d'aides financières à l'échelon local.

Des communes, départements et régions accordent en effet des bourses aux élèves et aux étudiants.
Ces aides s'inscrivent dans la politique définie par les collectivités locales : elles varient donc d'une commune à une autre, ou d'une région à une autre.

Nous vous conseillons de vous renseigner directement auprès de votre commune, de votre département et de votre région.
Trouver les coordonnées de votre mairie ou de votre conseil départemental.


accompagner son enfant au collège tout au long de l'année

En savoir plus
Textes de référence

Aides à la scolarité
Circulaire n° 2017-122 du 22 août 2017

Bourses nationales de collège
Circulaire n° 2017-121 du 10 août 2017

Site à consulter

Allocations familiales
Allocation de rentrée scolaire
www.caf.fr

Mise à jour : octobre 2017

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