L'éducation est un service public national, dont l'organisation et le fonctionnement sont assurés par l'État, sous réserve des compétences attribuées aux collectivités territoriales pour les associer au développement de ce service public.

Depuis les années 1980, l'État a engagé une opération de décentralisation des compétences qui renforce le poids des collectivités territoriales. La commune, le département et la région participent au fonctionnement de l'éducation nationale.

La commune

Propriété des écoles

La commune a la charge des écoles publiques établies sur son territoire. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l'extension et les grosses réparations. Elle gère les crédits d'équipement, de fonctionnement et d'entretien des écoles.

Elle peut organiser des activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires au sein de l'école.

Organisation de la restauration scolaire

Dans les écoles maternelles et élémentaires, l'organisation de la restauration relève de la commune. Sa gestion est fréquemment assurée par la caisse des écoles, qui donne son avis sur les tarifs et la composition des menus. Les modes d'organisation varient selon la taille des communes. Les communes peuvent assurer elles-mêmes le service ou le déléguer à des sociétés de restauration privée. Le service est généralement assuré par le personnel communal.

La participation financière des familles est fixée par la commune, sur la base du quotient familial. Les familles qui rencontrent des difficultés financières doivent contacter l'assistante sociale de leur quartier.

Restauration à l'école

Gestion des personnels non enseignants

La commune gère les personnels non enseignants, en particulier les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelle.

Sectorisation scolaire

Si plusieurs écoles publiques se trouvent sur le territoire de la commune, le conseil municipal détermine le ressort de chacune d'entre elles, c'est-à-dire qu'il précise dans quelle école doivent être affectés les élèves en fonction de leur lieu de résidence dans la commune. Si la sectorisation scolaire est établie par le conseil municipal, il appartient au maire de traiter les éventuelles demandes de dérogation relatives à la sectorisation.

Prise en compte des caractéristiques locales

Le maire peut modifier les heures d'entrée et de sortie des écoles pour prendre en compte des circonstances locales. La commune est également consultée sur l’adoption des aménagements éventuels apportés à l’organisation de la semaine scolaire.

Une délibération du conseil municipal peut créer, dans chaque commune, une caisse des écoles, destinée à faciliter la fréquentation de l'école par des aides aux élèves en fonction des ressources de leur famille.

Trouvez les coordonnées de votre mairie sur le site service-public.fr

Le département

Propriété des collèges publics

Le département a la charge des collèges. À ce titre, il en assure la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement.

Utilisation des locaux

Le département peut organiser des activités éducatives, sportives et culturelles dans les locaux scolaires.

Organisation de la restauration scolaire

Le conseil général assure la restauration scolaire au collège. Il fixe le prix du repas. Le fonds social pour les cantines peut aider les familles. Le secrétariat de l’établissement peut les renseigner.

Recrutement et gestion des personnels non enseignants

Le département assure le recrutement et la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) exerçant leurs missions dans les collèges.

Carte scolaire

Le conseil général définit les secteurs de recrutement des différents collèges publics du département, c'est-à-dire qu'il précise dans quel collège public doivent être scolarisés les élèves qui habitent dans telle zone du département.

Trouvez les coordonnées du conseil général de votre département sur le site service-public.fr

La région

Propriété des lycées

La région a la charge des lycées, des établissements d'éducation spéciale et des lycées professionnels maritimes. À ce titre, elle en assure la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations,  l'équipement et le fonctionnement.

La région peut organiser des activités éducatives, sportives et culturelles.

Transports scolaires

Depuis le 1er septembre 2017, la région a la responsabilité de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires. Les dépenses liées au transport scolaire constituent désormais une dépense obligatoire pour les régions. 

La région peut cependant confier, dans le cadre d’une convention, l’organisation des transports scolaires aux départements, communes ou établissements publics de coopération intercommunale notamment. 

La région peut utiliser les lignes régulières : services de cars, SNCF ou des moyens propres.

Organisation de la restauration scolaire

Le conseil régional assure la restauration scolaire au lycée. Il fixe le prix du repas. Le fonds social pour les cantines peut aider les familles. Le secrétariat de l’établissement peut les renseigner.

Recrutement et gestion des personnels non enseignants

La région assure le recrutement et la gestion, et notamment de la rémunération, des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) exerçant leurs missions dans les lycées.

Apprentissage et formation professionnelle

La région définit et met en œuvre la politique régionale d'apprentissage et de formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d'un emploi ou d'une nouvelle orientation professionnelle.

Trouvez les coordonnées de votre conseil régional sur le site service-public.fr

La répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l'État