Le programme européen pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (EFTLV) est l'instrument dont l'Europe s'est dotée en 2007 pour favoriser l'avènement d'une société de la connaissance basée sur les échanges, l'innovation et la mobilité.

Pourvu d'un budget de 6,9 milliards d'euros sur sept ans, il propose un éventail d'actions qui offre aux personnels, aux établissements et aux académies la possibilité d'entreprendre des projets européens pour enrichir leur activité pédagogique quotidienne et contribuer à l'élaboration de stratégies locales ou nationales d'éducation et de formation tout au long de la vie.

Il se décline en quatre programmes sectoriels (Comenius, Leonardo da Vinci, Erasmus, Grundtvig), un programme transversal et un programme "Jean Monnet".

Mise en œuvre du programme EFTLV

Depuis le 1er janvier 2007, l'Agence Europe Education Formation France (Agence 2E2F), groupement d'intérêt public installé à Bordeaux, est chargée de la mise en œuvre du programme EFTLV dans notre pays. Les ressources dont elle dispose proviennent en grande partie de la Commission européenne, mais aussi de l'État qui a la responsabilité de son bon fonctionnement.

Elle promeut, aide à réaliser et évalue les actions dites décentralisées du programme, les plus nombreuses et les plus importantes. Ces actions absorbent en effet à elles seules plus de 80 % du budget global consacré au programme par l'Union européenne. Trente huit pays y participent, à savoir les 27 États membres de l'Union européenne, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse, la Turquie, la Croatie, et pour certaines actions, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, la Serbie, l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine et le Monténégro. Elles englobent, principalement, la mobilité des personnes, les partenariats, les visites d'étude et les projets de transfert de l'innovation.

Les actions dites centralisées sont gérées par l'Agence exécutive européenne Éducation, Audiovisuel et Culture (Agence EAC, Bruxelles) pour le compte de la Commission européenne. Elles se déclinent principalement en projets multilatéraux de développement de l'innovation, réseaux multilatéraux et mesures d'accompagnement.

Les projets, décentralisés ou non, ne peuvent pas faire l'objet de demandes de subvention de la part de personnes physiques, sauf exception (les visites d'étude du programme transversal et certaines actions de mobilité des programmes Comenius et Grundtvig, par exemple). C'est à des institutions et des organismes dotés d'un statut juridique (établissements d'enseignement et de formation, services d'orientation, centres de recherche, entreprises, organisations professionnelles, organismes consulaires, associations, ONG, etc.) que cette démarche incombe.

Agence Europe Éducation Formation France
Agence exécutive européenne Éducation, Audiovisuel et Culture

Les programmes sectoriels

Comenius pour l'enseignement scolaire

Il permet aux établissements scolaires, de la maternelle au lycée, d'entreprendre des projets européens de coopération et/ou de mobilité destinés à favoriser le développement personnel et les compétences, notamment linguistiques, tout en développant les notions de citoyenneté européenne et de multiculturalisme.

Le programme Comenius aide à la réalisation des activités suivantes :

• Mobilité des personnes vers un autre pays européen : échanges d'élèves, d'enseignants et de personnels éducatifs dans le cadre d'un partenariat scolaire ; mobilité individuelle des élèves de l'enseignement secondaire dans le cadre d'un partenariat scolaire passé ou en cours ; actions de formation continue en faveur des enseignants et des personnels éducatifs ; postes d'assistants à l'intention des futurs enseignants.
• Partenariats scolaires (multilatéraux ou bilatéraux) entre écoles de différents pays européens pour développer des activités éducatives conjointes, favoriser la mobilité des élèves et des équipes éducatives.
• Partenariats Comenius Regio entre collectivités locales et territoriales européennes afin d'aider au développement de projets transnationaux relatifs à l'enseignement scolaire.
  
• Initiative eTwinning pour promouvoir la coopération européenne des écoles, les apprentissages collaboratifs et la pédagogie de projet en profitant des possibilités offertes par Internet et les medias électroniques.
• Projets multilatéraux centrés sur l'élaboration, la promotion et la diffusion d'offres et d'outils de formation pour les enseignants et les formateurs.
• Réseaux multilatéraux pour promouvoir la coopération et l'innovation en Europe dans des domaines importants pour l'enseignement scolaire.
• Mesures d'accompagnement en soutien à diverses activités visant à atteindre les objectifs du programme Comenius.
• Visites préparatoires en prévision de la participation à diverses actions du programme : partenariats scolaires, réseaux, projets multilatéraux.

 Leonardo da Vinci pour l'enseignement et la formation professionnels

Le programme Leonardo da Vinci permet la mobilité des personnes désireuses d'acquérir une expérience professionnelle en Europe. Il facilite les échanges de bonnes pratiques entre responsables de formation et offre un cadre adapté à la mise en place de nouveaux outils et méthodes de formation et à leur diffusion à l'échelle européenne. il a vocation à aider les systèmes d'enseignement et de formation professionnels européens à s'adapter et à se transformer.

Le programme Leonardo da Vinci aide à la réalisation des activités suivantes :

• Mobilité des personnes vers un autre pays européen : stages en entreprise pour les élèves de la formation professionnelle initiale et les apprentis ; périodes de formation et/ou d'expérience professionnelle pour les personnes sur le marché de l'emploi ; échanges d'expérience pour les personnels de l'enseignement et de la formation professionnels désireux d'améliorer leurs compétences, leurs méthodes et leurs pratiques.
• Partenariats entre établissements/organismes/entreprises européens ayant le projet d'aborder en commun des thèmes d'intérêt mutuel dans le domaine de l'enseignement et de la formation professionnels.
• Projets multilatéraux de transfert de l'innovation destinés à améliorer les systèmes de formation en adaptant à d'autres contextes, d'autres pays, d'autres publics des contenus et des méthodologies de formation professionnelle innovants.
• Projets multilatéraux de développement de l'innovation destinés à améliorer les systèmes de formation en élaborant des solutions nouvelles et en développant les bonnes pratiques en termes de politiques, de méthodes, de procédures et de contenus.
• Réseaux thématiques transnationaux pour travailler à l'amélioration de la qualité, de la dimension européenne et de la visibilité d'activités ou de questions d'intérêt commun dans le domaine de l'enseignement et de la formation professionnels.
• Mesures d'accompagnement en soutien à diverses activités visant à atteindre les objectifs du programme Leonardo da Vinci.
• Visites préparatoires permettant de rencontrer de futurs partenaires en prévision d'un projet : mobilité, partenariats, projets multilatéraux, réseaux thématiques.
  

Erasmus pour l'enseignement supérieur

Le programme Erasmus a pour objectif majeur de développer la mobilité des étudiants (pour des périodes d'études ou de stages) et des enseignants en Europe, ainsi que la coopération entre les établissements d'enseignement supérieur et la collaboration avec les entreprises.

En savoir plus sur le site du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

 Grundtvig pour l'éducation et la formation de tous les adultes

Ce programme est au service de l'amélioration de la qualité et du renforcement de la dimension européenne de l'éducation et de la formation des adultes dans un contexte particulier que reflètent ses deux objectifs spécifiques : s'adapter au vieillissement de la population européenne en relevant le défi de la formation tout au long de la vie, donner aux adultes les moyens d'améliorer leurs connaissances et leurs compétences.

Le programme Grundtvig aide à la réalisation des activités suivantes :

• Mobilité des personnes vers un autre pays européen : mobilité de formation continue pour le personnel de l'éducation des adultes (bourses de formation ; visites, stages d'observation et échanges ; postes d'assistants pour les futurs formateurs ou les personnels en activité) ; mobilité des apprenants adultes dans le cadre des ateliers Grundtvig, des partenariats éducatifs et des projets de volontariat senior.
• Partenariats éducatifs entre organismes actifs dans le domaine de l'éducation des adultes au sens large désireux de monter des petits projets de coopération sur des sujets d'intérêt commun.
• Projets multilatéraux destinés à améliorer les systèmes d'éducation des adultes à travers le développement et le transfert de l'innovation et des bonnes pratiques.
• Réseaux Grundtvig transnationaux pour échanger pratiques et idées innovantes, réaliser des études comparatives, analyser les besoins en matière d'éducation des adultes, soutenir les projets et les partenariats mis en œuvre par d'autres et leur permettre d'interagir.
• Mesures d'accompagnement en soutien à diverses activités visant à atteindre les objectifs du programme Grundtvig.
• Visites préparatoires : bourse de mobilité permettant au représentant d'un organisme de participer à un séminaire de contact ou à une réunion avec des partenaires prospectifs.
  

Le programme transversal

Le programme transversal couvre quatre activités clés :  la coopération et l'innovation dans l'éducation et la formation tout au long de la vie ; la promotion de l'apprentissage des langues et de la diversité linguistique ; le développement des contenus, des services, des pédagogies et des pratiques innovantes basés sur les TICE ; la diffusion et l'exploitation des résultats et les échanges de bonnes pratiques.

Le programme transversal aide à la réalisation des activités suivantes :

Activité clé 1 : Coopération et innovation

• Mobilité des personnes vers un autre pays européen : visites d'étude sur des questions liées à l'éducation et à la formation permettant à des enseignants, des spécialistes, des décideurs, d'échanger idées et bonnes pratiques au niveau européen (on peut organiser et/ou participer à une visite d'étude).
• Projets multilatéraux pour préparer et tester des initiatives politiques européennes en matière d'éducation et de formation tout au long de la vie.
• Réseaux de coopération multilatéraux regroupant experts et/ou organismes pour échanger, identifier et analyser les politiques et les pratiques dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie.
• Observation et analyse des politiques et des systèmes : études et recherches comparatives, développement d'indicateurs et réalisation d'enquêtes statistiques, soutien au réseau Eurydice qui informe sur les politiques et les systèmes éducatifs européens.
• Soutien à la transparence et à la reconnaissance des qualifications et des compétences à travers les réseaux Euroguidance (ce réseau informe sur l'offre de mobilité européenne et la dimension européenne de l'orientation) et NARIC (centres d'information sur la reconnaissance académique des diplômes), le portail Ploteus (sur l'offre de formation en Europe) et l'initiative Europass (portfolio coordonné et officiel de documents permettant de favoriser la mobilité européenne : CV, passeport des langues, supplément au diplôme ou au certificat, Europass Mobilité).
• Mesures d'accompagnement en soutien à diverses activités visant à atteindre les objectifs de l'activité-clé 1.

Réseau Eurydice
Réseau Euroguidance
Centre d'information sur la reconnaissance académique des diplômes
Portail Ploteus
Initiative Europass

A noter : plusieurs de ces actions font l'objet d'appels à propositions séparés des appels à propositions généraux du programme EFTLV et sont destinées à des institutions ou des organismes spécifiques.

Activité clé 2 : Langues

• Projets multilatéraux pour promouvoir l'apprentissage des langues et développer de nouvelles approches pédagogiques (y compris les cours en ligne) et des tests linguistiques.
• Réseaux dans les domaines de l'apprentissage des langues et de la diversité linguistique.
• Mesures d'accompagnement : en lien avec les priorités de cette activité-clé, y compris la valorisation de conférences et d'événements sur les langues.
  

Activité clé 3 : Technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement

• Projets multilatéraux pour développer des stratégies d'éducation basées sur les TICE, des méthodes, des contenus, des services et des environnements innovants.
• Réseaux destinés à partager et échanger expériences et bonnes pratiques.

Activité clé 4 : Diffusion et exploitation des résultats

• Projets nationaux (unilatéraux) ou multilatéraux pour élaborer des stratégies et des outils facilitant l'exploitation des résultats des projets et du programme EFTLV, conduire des actions transversales permettant l'exploitation des résultats au niveau européen (par secteur, thème, groupe d'usagers, etc.), promouvoir des activités de valorisation par le biais de réseaux régionaux/européens/sectoriels.
• Matériels de référence : données statistiques et études sur la valorisation des résultats et les échanges de bonnes pratiques.

Le programme Jean Monnet

le programme Monnet promeut l'idée européenne par le biais de l'enseignement et de la recherche et du soutien à des institutions et des organismes qui œuvrent en faveur de l'intégration européenne ainsi que de l'éducation et de la formation dans une perspective européenne.

Le programme Jean Monnet aide à la réalisation des activités suivantes :

• Promotion de l'enseignement, de la recherche et de la réflexion sur l'intégration européenne : soutien apporté à des chaires, des centres d'excellence et des modules d'enseignement Jean Monnet ; soutien à des associations d'enseignants du supérieur, à des chercheurs, à des groupes de recherche multilatéraux.
• Subventionnement à des institutions spécifiques traitant de l'intégration européenne : Collège de l'Europe (campus de Bruges et Natolin), Institut universitaire européen (Florence), Institut européen d'administration publique (Maastricht), Académie du droit européen (Trêves), Agence européenne pour le développement de l'éducation pour les élèves à besoins spécifiques (Odense), Centre international de formation européenne (Nice).
• Subventionnement d'associations européennes agissant dans le domaine de l'éducation et de la formation sur appels à propositions.

Informations pratiques

Les priorités nationales du programme EFTLV, les conditions nationales d'éligibilité à ses actions et le calendrier relatif au dépôt des candidatures sont exposés dans des circulaires publiées chaque année au BO :

Appel à propositions relatif au programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007/2013)
Année scolaire et universitaire 2013/2014

Bulletin officiel de l'éducation nationale n°4 du 24 janvier 2013

Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche n°4 du 24 janvier 2013

Les documents légaux de référence relatifs au programme Éducation et formation tout au long de la vie (base légale, guide du candidat, appels à propositions communautaires) peuvent être consultés sur le site de la Commission européenne :
Documents officiels du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie

Pour toute recherche d'informations complémentaires concernant, notamment, la nature des programmes et de leurs actions ou la préparation et l'envoi des candidatures, vous pouvez :

•  vous connecter au site Internet de votre académie ou de votre établissement d'enseignement supérieur (rubrique Relations internationales) 
  
  
• contacter votre DAREIC ou votre SRI : Contactez votre DAREIC
  
  
• consulter directement l'agence Europe Éducation pour les actions décentralisées
  Agence Europe Education Formation France
  25, quai des Chartrons
  33080 BORDEAUX Cedex
  05 56 00 94 00
  contact@2e2f.fr
  http://www.europe-education-formation.fr
  
  
• consulter directement l'agence exécutive européenne pour les actions centralisées :
  Agence exécutive européenne Education, Audiovisuel et Culture
  Avenue du Bourget 1
  BOUR
  B- 1140 BRUXELLES
  Belgique
  00 32-2 233 01 11
  eacea-info@ec.europa.eu
  http://eacea.ec.europa.eu/